Prévention : vers une démarche d’amélioration continue

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Pour la quatrième année, le cabinet conseil en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer Avocats ont publié leur baromètre annuel de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. 300 entreprises de plus de 50 personnes, représentant 893 634 salariés ont été interrogées sur leur gestion des enjeux administratifs, sociaux et financiers des accidents de travail et maladies professionnelles. 
Les deux tiers des entreprises ont déclaré au moins un sinistre affectant un salarié – accident du travail (56 %), accident de trajet (34 %) et maladie professionnelle (10 %) – sur l’année écoulée. « Le constat de notre baromètre est le suivant : sur 1000 salariés, 14 en moyenne sont victimes d’un accident du travail, 9 d’un accident de trajet, et 2 à 3 d’une maladie professionnelle. Appliqués à l’échelle nationale, ces chiffres sont significatifs. Ils appellent à une nécessaire progression en termes de prévention des risques professionnels ainsi qu’en gestion des sinistres. », a commenté Franck Singer, Avocat.

Les actions déclaratives assez bien maitrisées
La bonne surprise est la connaissance des actions déclaratives et des procédures applicables suite à un accident de travail, puisque 77 % des entreprises du panel déclarent régulariser systématiquement leur DAT (Déclaration d’Accident du Travail) dans les 48 H requises par la procédure, et 21% déclarent les régulariser majoritairement. Une belle progression du respect de l’obligation légale par rapport à 2016 où elles n’étaient que 54 %. 
Des réserves motivées sont émises, systématiquement par plus d’une entreprise sur deux lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail. Elles sont de moins en moins nombreuses à éprouver des difficultés à compléter le questionnaire maladie professionnelle (32 % contre 45 % en 2016) et la majorité (61% contre 47 % en 2016) estime désormais maitriser totalement les étapes de l’instruction des AT/MP.

Outil de prévention des risques, toujours insuffisant
En revanche de nombreux points noirs subsistent. Si 77 % des entreprises sont équipées d’un outil de gestion des AT/MP, soit une progression de 12% par rapport à 2016, seules 37 % sont équipés de logiciels de prévention et de gestion des risques professionnels. De même 28 % des entreprises avouent ne pas contrôler leur taux de cotisation AT/MP. Par ailleurs, un tiers des entreprises ne savent pas qu’elles ont la possibilité de contester le taux d’incapacité permanente partielle attribué par la CPAM. 

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Source : http://www.pic-magazine.fr/actualite/des-progres-a-confirmer

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