Les mutuelles santé- prévoyance concernées par la QVT

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Une santé qui n’a pas de prix mais qui a un coût

L’éclairage sur les hausses des cotisations mutuelles en 2017,  rappelant les enjeux sociaux et économiques de ce dossier, peut être relié à la prévention des risques en entreprise.
C’est pour une bonne partie les remboursements de soins de ce secteur qui sont à l’origine de ces augmentations. Certes, ceux-ci sont principalement consécutifs au vieillissement de la population, aux soins coûteux, mais aussi à la dégradation du capital santé des cotisants à la mutuelle, liée à l’usure professionnelle prématurée ou aux accidents du travail. Ils portent leur responsabilité sur le nombre de prises en charge, de manière directe ou indirecte, des remboursements de soins. La part du travail ou la part de la vie privée dans la perte de capital santé ne peut pas se déterminer de façon simpliste. Le schéma suivant, diffusée par la mutuelle Malakoff Médéric dans son rapport de synthèse de 2014 sur la santé au travail, montre la circularité des éléments qui contribuent à la promotion de la santé. On lit bien que tous les éléments sont imbriqués. Le fonctionnement en silos de notre société rend plus difficile l’action globale sur l’ensemble des déterminants de la santé. L’entreprise a déjà bien assez à faire avec ses affaires et voit d’un mauvais œil d’aller sur le champ de la vie privée. Pourtant, quand le salarié est victime d’une rupture des tendons pour s’en être pris à une huître récalcitrante avec un couteau revêche, les conséquences de l’absence sont à gérer par l’entreprise. De même que les conséquences d’un accident du travail imposent une réorganisation de sa vie personnelle.


D’un point de vue économique tout porte à croire que l’imbrication existe aussi. En agissant sur les leviers de la qualité de vie, le capital santé des acteurs de l’entreprise est préservé, les dépenses de santé sont réduites et les cotisations des mutuelles pourraient, à minima, ne pas augmenter.

Dans une logique de valorisation des bonnes pratiques de l’entreprise, une négociation de bonus pourrait même être induite dans les termes contenus dans la décision unilatérale de l’employeur (DUE) et soumise au dialogue sociale.

La plupart des mutuelles l’ont bien comprises et certaines proposent déjà des programmes d’accompagnement de leurs clients pour promouvoir la santé au travail.Un exemple d’information prévention sur ce site ou le site de prévention de Humanis montrent que les mutuelles ont intérêt à développer des programmes de prévention pour maîtriser les dépenses qui risquent d’augmenter d’une manière générale mais aussi lorsque l’entreprise a des coûts de santé importants consécutivement à son niveau de prévention inversement bas. Il apparaît comme l’indique ce site que les cotisations peuvent être portées à la hausse si la somme des cotisations de l’entreprise ne couvre pas l’ensemble des dépenses de santé :

« Renégocier le contrat en fonction de sa situation

Suite à votre analyse, trois cas de figure sont possibles :

  • Votre taux de sinistralité est environ égal à 100 % (prestations reçues à peu près équivalentes aux cotisations versées). Cela signifie qu’il est équilibré et que le contrat correspond effectivement aux besoins de santé de vos salariés.
  • Le montant des cotisations versées à l’assureur est durablement plus élevé que celui des remboursements reçus (taux de sinistralité à 70 % par exemple). Si l’écart est important, vous pouvez demander à votre assureur un nouveau diagnostic des besoins de vos salariés pour éventuellement ajuster le niveau de couverture. N’oubliez pas cependant que les résultats d’une année ne valent pas pour une décennie : les dépenses de santé de vos collaborateurs ne peuvent être anticipées. Sachez également que la renégociation du tarif et des garanties n’est généralement possible qu’à échéance de fin d’année. La seule exception concerne les contrats sur mesure, car le périmètre de mutualisation du risque se limite à l’entreprise. Pour les offres standards sur lesquelles le groupe assuré est beaucoup plus large, revoir le tarif en cours d’année sera plus compliqué.
  • Le montant des remboursements reçus est plus élevé que celui des cotisations versées. Si le taux de sinistralité dépasse 100 %, l’assureur appliquera généralement une hausse des tarifs*.

*Les modalités des revalorisations tarifaires annuelles sont expressément indiquées dans le contrat d’assurance. Il est généralement prévu une clause annonçant que les cotisations sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des résultats techniques et des évolutions réglementaires. »
(source : http://www.c-mon-assurance.com/mutuelle-entreprise/guide/renegocier-son-contrat/).

Il serait intéressant qu’un débat sur les bénéfices comme sur les risques que les mutuelles santé auraient à déplacer le coût des accidents et maladies de la vie sur le coût et la part sociale de l’entreprise. Comme un accident de la vie, une mauvaise chute au ski (et je ne dis pas ça par opportunisme saisonnier) où une maladie, va impacter la performance de l’entreprise (désorganisation, perte des savoirs faire…), ces mêmes accidents risquent d’aboutir à une augmentation des cotisations de la mutuelle obligatoire.

C’est pour ces raisons que toute entreprise a intérêt à continuer ses démarches de prévention en les rendant les plus efficaces, en s’aidant de la démarche QVT par exemple. Un jour peut-être, nous verrons comme le réalise chaque année la SUVA (assurance suisse), des campagnes de prévention d’accidents domestiques dans l’entreprise.

C’est bientôt le moment de chausser les skis ou de se déplacement simplement sur des surfaces glissantes, alors voici une affiche qui peut être utile :

Bel hiver à toutes et à tous en prudence.

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